Politique RGPD – Version 1.4

Protection des données & confidentialité

Registra France agit en qualité de responsable de traitement pour ses clients et, lorsque nécessaire, de sous-traitant vis-à-vis des registres. Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques conformes au RGPD et au Règlement ePrivacy.

Finalités & bases légales

Les données collectées sont traitées pour exécuter le contrat (gestion du portefeuille de domaines, facturation, support), respecter nos obligations légales (lutte contre la fraude, obligation de conservation) et garantir notre intérêt légitime (sécurité des systèmes, amélioration du service).

Exécution du contrat : ouverture de compte, enregistrement/renouvellement de noms de domaine.
Obligation légale : conservation des journaux d’accès 18 mois, pièces comptables 10 ans.
Intérêt légitime : supervision de sécurité, prévention des abus, statistiques anonymisées d’usage.
Consentement : communications marketing, suivi des visites via cookies analytiques (opt-in).

Catégories de données traitées

Identification

Nom, prénom, fonction, email professionnel, téléphone, société représentée

Gestion de portefeuille

Historique des opérations, logs d’accès, paramètres DNS, certificats TLS

Facturation

Adresses de facturation, moyens de paiement, historiques de règlements

Support & conformité

Tickets d’assistance, preuves de conformité, journaux de supervision WHOIS

Sous-traitants de confiance

Nous sélectionnons des prestataires conformes au RGPD et signons avec eux des Clauses Contractuelles Types lorsque les données sont susceptibles de sortir de l’Espace Économique Européen.

Amazon Web Services (France / Allemagne) : Hébergement des applications, bases de données et sauvegardes chiffrées
Stripe Payments Europe : Traitement des paiements et conservation des preuves de transaction
Mailjet by Sinch : Envoi d’emails transactionnels (alertes expirations, confirmations d’opérations)

Durées de conservation

Les données clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de trois (3) ans. Les logs techniques sont conservés 18 mois, les factures 10 ans, et les sauvegardes chiffrées 30 jours avant purge automatique.

Vos droits & modalités d’exercice

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

Procédure

Adressez votre demande signée à dpo@registra.fr ou par courrier postal en joignant un justificatif d’identité.

Délais

Réponse apportée sous 30 jours ouvrés, prolongation possible de deux mois pour les demandes complexes.

Recours

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou l’autorité compétente de votre État membre.

Notifications

Tout incident de sécurité majeur est notifié à la CNIL et aux Clients concernés sous 72 heures maximum.

Coordonnées DPO

Délégué à la Protection des Données : dpo@registra.fr
Registra France · 11 Rue Albéric Magnard, 75016 Paris